- Demande de duplicata en cas de perte, vol, détérioration ou destruction du permis de chasser
Déposez une demande en ligne via le site internet permischasser.ofb.fr, rubrique DUPLICATA.
Vous recevrez un numéro de suivi par e-mail qui vous permettra de suivre l’état d’avancement de votre demande en ligne (onglet en haut à droite).
Une fois votre demande finalisée, le formulaire CERFA pré-rempli vous sera envoyé par e-mail. Il est aussi disponible au téléchargement dans l’onglet de suivi de votre demande.
La délivrance d’un duplicata est payante (30€). Effectuez le paiement :
• Soit en ligne (paiement par carte bancaire)
• Soit par virement bancaire
Imprimez le formulaire CERFA.
Collez votre photographie d’identité sur le recto du formulaire CERFA (attention, pas d’agrafe ni de trombone).
Datez et signez (sans dépasser du cadre) le formulaire CERFA.
Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle : votre représentant(e) légal(e) doit compléter et signer le cadre dédié en bas du verso du formulaire CERFA.
Vérifiez que votre demande contient toutes les pièces nécessaires :
• Formulaire CERFA n°13944*06 + 1 photographie d’identité de moins de 6 mois ;
• Photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
• Si paiement par virement bancaire : preuve du virement ;
• Si vous demandez un duplicata parce que votre permis est détérioré : fournir ce permis avec la demande.
Envoyez votre demande complète au Secteur duplicata du Service Permis de chasser Guyane par courrier postal à l’adresse :
Office français de la biodiversité – Secteur duplicata – BP 20 – 78612 Le Perray-en-Yvelines Cedex
- Demande de duplicata permis de chasser en cas de changement d’état-civil
Dans ce cas, la démarche est gratuite : ne faites pas votre demande en ligne. ATTENTION, CETTE PROCÉDURE NE CONCERNE PAS LES DEMANDES DE CHANGEMENT DE NOM D’USAGE.
Si vous avez changé d’état civil (nom de famille ou prénom) et vous souhaitez obtenir un duplicata de votre permis de chasser avec votre nouvelle identité, la procédure est la suivante :
- Compléter et signer le formulaire CERFA n° 16863*01
- Joindre OBLIGATOIREMENT les justificatifs suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes biométriques (sans agrafe ni trombone) ;
- La photocopie recto verso de votre pièce d’identité à jour de votre nouvel état civil ;
- La copie de l’acte officiel mentionnant le nouvel état civil (livret de famille à jour, extrait d’acte de naissance, jugement, etc.) ;
- L’original du permis de chasser qui vous avait été délivré à votre ancien nom ;
- Envoyer votre dossier complet par courrier postal à : Office français de la biodiversité – Secteur duplicata – BP 20 – 78612 Le Perray-en-Yvelines Cedex
Pour toute demande d’information relative à la délivrance d’un duplicata du permis de chasser, le service concerné est joignable par e-mail : duplicata-ca@ofb.gouv.fr
La procédure de demande de duplicata est résumée dans la note suivante disponible au téléchargement : Note d’information duplicata
