En Guyane, une arme à feu ne peut être transportée à bord d’un véhicule que déchargé ou placée dans un étui fermé ou démontée.
Sur les véhicules à deux roues, une arme à feu ne peut être transportée que déchargée, en bandoulière, dans un étui ou démontée.
Quand on part à la chasse, on vérifie son matériel et on charge son fusil en toute sécurité une fois arrivé sur le lieu de chasse.
Casser le fusil en maintenant les canons vers le bas.
Toujours vérifier l’état des canons avant de mettre les cartouches.
Charger les munitions avec la main qui ne tient pas le fusil.
Fermer le fusil en vérifiant la direction des canons vers le sol.
Marcher avec fusil en conservant les canons dans une direction sans danger.
Afin d’en savoir plus sur la réglementation de l’usage des armes à feu dans le département de la Guyane, nous vous mettons à disposition l’arrêté préfectoral à ce sujet.
Marche à pied
Il faut décharger l’arme avant de passer un obstacle
Chasse en pirogue de nuit
A plusieurs, ne jamais tirer dans la direction des autres chasseurs et identifier la cible avant de tirer sur deux yeux dans la nuit.
Chasse en voiture
Ne jamais avoir d’arme chargée dans un véhicule qui roule.
Chasse à l’affût
Il faut décharger son arme quand on monte ou descend de l’affût.
Piège à feu
Un piège à feu est très dangereux et il est interdit d’en poser en Guyane.
Les illustrations de cette page ont été réalisées par Jean-Pierre Penez
Theraphosa blondi saisie à l’aéroport
Le prélèvement des insectes et des arachnides de Guyane est réglementé depuis le 29 juillet 2019. Pour plus d’informations, la page de la DEAL dédiée présente toutes les dispositions de cette nouvelle réglementation :
http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/nouvelle-reglementation-relative-aux-arthropodes-a3034.html
La détention de certains arachnides de Guyane (entre autre les scorpions et mygales) est soumise à différentes autorisations. Ce sont des espèces considérées comme dangereuses : leur détenteur doit être en possession d’un certificat de capacité et d’une autorisation préfectorale d’ouverture afin de les élever. Le prélèvement de ces animaux en vue de les conserver vivants est donc soumis aux mêmes règles.
Le transport de ces animaux vivants vers la métropole est réglementé. Des normes dites IATA LAR (Live Animals Regulations) liées à la réglementation sur la CITES sont à respecter. Chaque compagnie aérienne peut en plus imposer ses propres règles. Il faut donc se rapprocher d’elle pour préparer le voyage d’animaux vivants vers la métropole et s’assurer avant le transport des règles sanitaires en vigueur.
Enfin, le prélèvement des animaux est réglementé voire interdit dans certaines zones naturelles (réserve naturelle nationale ou régionale, sites du conservatoire du littoral, CSG, Petit Saut).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la carte des espaces réglementés à la chasse
Le prélèvement des poissons en eau douce est réglementé par le code de l’environnement. En Guyane, seuls quelques articles de ce code peuvent s’appliquer (en raison de l’absence de classement des cours d’eau en catégorie et sans association de pêche et de protection du milieu aquatique, ou de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets ou de pêcheurs professionnels ni de fédération de pêche et de pisciculture).
Voici quelques unes des dispositions applicables :
La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher (R. 436-13 code env.)
Un pêcheur au filet n’a pas le droit de barrer plus de 2/3 de la largeur mouillée d’un cours d’eau (R. 436-28 code env.). Le fait de barrer un cours d’eau pour capturer du poisson est passible de 3750€ d’amende (L. 436-6 code env.). Le poisson ne peut être ni enivré ni tué à l’aide d’explosif (L. 436-7 code env).
Les articles R. 436-31 et 32 du code de l’environnement interdisent de battre la surface de l’eau en vue de rassembler le poisson pour en faciliter la capture et de capturer le poisson à la main ou par un engin qui l’accroche autrement que par la bouche. L’usage d’arme à feu est interdit pour la pêche.
Le poisson pêché par un particulier ne peut pas être commercialisé (ni acheté, ni vendu): seuls les pêcheurs professionnels peuvent vendre le produit de leur pêche (Article 436-13 code env.)
Embarcation pleine d’Aïmaras
Des dispositions locales sont aussi applicables par endroits :
Sur le plan d’eau du barrage de Petit Saut et ses abords, l’arrêté préfectoral du 15 février 2017 réglemente la pêche. Il interdit l’usage des filets (sauf épervier) et limite le nombre d’aïmaras par embarcation à 3. Le nombre total d’individus de poissons de toutes autres espèces que l’aïmara est fixé à 10 par sortie et par embarcation.
La pêche est réglementée voire interdite dans certaines zones des réserves naturelles nationales ou régionales de Guyane. Il faut se référer à chaque texte qui encadre les activités d’une réserve avant d’y pratiquer une quelconque activité.
contrôle d’une tapouille – embarcation de pêche en mer du Suriname
Dans le domaine maritime, l’arrêté préfectoral n°1641/DRAM du 28/08/2010 réglemente la capture du mérou géant à partir des embarcations et navires de plaisance. Il limite le nombre de prise à 1 spécimen par embarcation et par sortie sur toutes les côtes et dans les eaux territoriales de la Guyane. Le poisson ne peut être transformé (étêté, fileté ou découpé) à bord des embarcations.
La pêche à la canne en mer n’est pas réglementée. Au filet, le plaisancier doit posséder un bateau immatriculé en mer et un filet de moins de 50 m, avoir une hauteur de chute de maximum 2 mètres pour un maillage de 80 mm à la jauge oméga. Le filet doit être immatriculé avec la même immatriculation que celle du bateau (Art L. 945-4 code rural et pêche maritime)
agents de l’ONCFS sauvant une tortue luth prise dans un filet côtier
Le prélèvement des reptiles et amphibiens de Guyane est réglementé par l’arrêté ministériel du 19 novembre 2020 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et des amphibiens représentés dans le département de la Guyane.
Plusieurs espèces sont intégralement protégées (destruction ou enlèvement des œufs, destruction, capture, enlèvement, mutilation, naturalisation, transport, colportage, utilisation, mise en vente, vente, achat) : Caïman noir, Matamata, Platémyde à tête orange, Podocnémide de Cayenne, Boa canin.
Manipulation d’un anaconda vert saisi
Les autres espèces guyanaises sont partiellement protégées : seul le commerce, la naturalisation, et le transport en dehors de la Guyane sont interdits.
Pour celles-ci, en dehors des quotas fixés pour la chasse (Arrêté préfectoral du 12 avril 2011 n°583/DEAL) pour les 3 espèces de caïmans partiellement protégées et pour l’iguane, il n’existe pas de quotas de prélèvement pour les reptiles et les amphibiens de Guyane. Un prélèvement raisonnable prenant en compte le renouvellement de la ressource est toutefois vivement conseillé : des diminutions d’abondance de certaines espèces ont été constatées localement.
Jeune iguane vert dans son milieu naturel
Pour les tortues marines, un arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixe des mesures de protection sur le territoire national il s’agit de l’arrêté ministériel.
Les six espèces de tortues marines (Tortue luth, caouanne, olivâtre, de Kemp, imbriquée et verte) sont intégralement protégées : aucune action directe (capture, prélèvements des œufs, détention, mutilation …) ou indirecte (commerce) n’est autorisée.
Tortue charbonnière détenue chez un particulier
La réglementation concernant la détention des espèces est complexe. Avant d’acquérir un spécimen d’espèces animales non domestiques pour l’élever, il faut vous renseigner auprès de la DGTM de Guyane (Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt).
Elle regroupe tout ou partie du territoire d’une ou plusieurs communes, dont la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et en général, du milieu naturel présente une importance particulière. L’objectif de cet espace est la préservation d’espèces animales ou végétales ou de leurs habitats en particulier. Cet un outil de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la biodiversité.
Le décret de classement d’une RNN peut soumettre à un régime particulier voire interdire, à l’intérieur du périmètre de la réserve, tout action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore ou au patrimoine géologique et plus généralement, d’altérer le caractère de cet espace. La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, minières, industrielles, la circulation du public et des animaux domestiques, etc. peuvent être réglementées ou interdites.
Paysage de la Réserve Naturelle des Nouragues
La gestion de la réserve est confiée par voie de convention à des établissements publics, des groupements d’intérêt public, des associations de protection de la nature, des fondations, à des collectivités territoriales ou aux propriétaires des terrains. Un plan de gestion validé par le Préfet doit être établi par le ou les gestionnaires pour une durée de 5 ans.
En Guyane, il existe 6 RNN créées entre 1992 et 2006. Il s’agit des réserves nationales des marais de Kaw/Roura, du Mont Grand Matoury, de la Trinité, de l’Amana, du Grand Connétable et des Nouragues.
Lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux ou de fossiles présente une importance particulière ou qu’il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader, une réserve régionale peut être créée par et à l’initiative du conseil régional ou pour répondre à la demande de propriétaires.
Les objectifs sont les mêmes que ceux de la RNN.
C’est une délibération du conseil régional qui fixe les limites de la réserve, les actions, travaux, installations soumis à réglementation ou interdits.
L’acte de classement d’une RNR peut soumettre à un régime particulier ou interdire les activités agricoles, pastorales forestières, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux et des véhicules, les actions de nature à porter atteinte à l’intégrité des animaux non domestiques ou végétaux non cultivés ainsi que l’enlèvement de ces deux derniers …
La gestion des RNR relève du même texte que celle des RNN.
Il existe en Guyane une seule RNR : la réserve Trésor créée en 1997 à l’initiative de la Fondation Trésor.
C’est un espace terrestre ou maritime dont le milieu naturel ou le patrimoine culturel présentent un intérêt spécial.
Il comprend plusieurs zones : un ou plusieurs cœurs définis comme des espaces à protéger et une aire d’adhésion définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national (continuité géographique ou solidarité écologique) ont décidé d’adhérer à la charte et de concourir volontairement à cette protection.
L’objectif de cet espace est de préserver des dégradations et atteintes susceptibles d’altérer la diversité, la composition, l’aspect et l’évolution du milieu naturel, particulièrement de la faune, la flore, le sous-sol, l’atmosphère et les eaux, les paysages et le patrimoine culturel.
Il contribue à la politique de protection du patrimoine culturel, naturel et paysager. Il soutient et développe toute initiative ayant pour objet la connaissance et le suivi de ces patrimoines et il concourt à la politique d’éducation du public à la connaissance et au respect de l’environnement.
La réglementation applicable dans le parc est différente selon les territoires. Le droit commun s’applique dans l’aire de libre adhésion ; dans la zone cœur, la réglementation peut être plus contraignante. Le décret fixe les règles générales de protection applicables dans le cœur du parc et la charte vient préciser les modalités d’application de cette réglementation.
En Guyane, le Parc Amazonien de Guyane (PAG) a été crée en février 2007. Il a pour mission de préserver, gérer, mettre en valeur et assurer un rayonnement national et international de la diversifié biologique de la Guyane et de contribuer au développement des communautés d’habitants qui tirent traditionnellement leur moyen de subsistance de la forêt.
Paysage du lac de barrage de Petit Saut
En Guyane, certaines activités (chasse, pêche, transport d’armes, circulation des personnes) sur le territoire du Centre Spatial Guyanais et le barrage du plan d’eau de Petit Saut sont réglementées ou interdites.
Sur d’autres espaces, appartenant au conservatoire du littoral, les municipalités peuvent aussi interdire ou réglementer ces activités.
Pour connaître les limites des territoires où la chasse est réglementée ou interdite, l’usager peur se référer à la carte établie sur GéoGuyane par la DEAL et l’ONCFS et à la notice d’information.
Il ne faut pas confondre « espèces commercialisables » et « espèces chassables ».
En effet, certaines espèces peuvent être chassées sans pour autant être autorisées à la vente.
De plus, des quotas de chasse sont à respecter suivant les espèces.
Lorsqu’une infraction est constatée par les agents de la police de l’environnement, ceux-ci rédigent une procédure judiciaire à l’intention du Procureur de la République. Le Procureur de la République est chargé de mettre en œuvre l’action publique et requiert l’application de la loi. Il peut poursuivre ou faire poursuivre l’auteur présumé des faits et propose les décisions de justice (peines d’amende, de prison, confiscation des saisies, retrait du permis de chasser …). Il assure l’exécution de celles-ci.
Les infractions aux codes de l’environnement sont classées en différentes catégories. En ce qui concerne la chasse en Guyane :
– Les délits sont punis des peines maximales de 3 ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende (Article L 415-3 du code de l’environnement). Ils concernent les infractions sur les espèces protégées, qu’il s’agisse de la destruction, du transport, de la naturalisation, de l’enlèvement d’œufs ou de nids d’une espèce protégée.
L’amende est doublée lorsque cette infraction est commise en réserve naturelle.
– Les contraventions de 5ème classe sont punies d’une amende 1500 euros d’amende. Elles concernent en Guyane, les infractions aux espaces protégés : chasse en réserve naturelle, transport ou détention d’une arme de chasse en réserve.
– Les contraventions de 4ème classe sont punies de 750 euros d’amende maximale. En Guyane, sont concernées les infractions à l’arrêté fixant des quotas de prélèvement (qu’il s’agisse d’un dépassement de quota ou d’une chasse hors période d’ouverture pour l’iguane) et les infractions aux espaces où la chasse est réglementée (Petit Saut et le CSG).
– Lorsque les déchets des usagers de la forêt (étuis vides, piles pour les lampes …) ne sont pas ramassés, les agents relèvement une infraction de 3ème classe punies d’une peine maximale de 450 euros d’amende.
Dans tous ces cas, l’objet de l’infraction (espèce protégée tuée, animal hors quota …) ou ce qui a servi à la commettre (arme, véhicule, embarcation, sac à dos, glacière …) peuvent être saisis par les agents de constatation (Article L172-12 code de l’environnement).
