Archive pour la catégorie : Chasse (jaune)
Pratiquer la chasse en Guyane
Pratiquer la chasse en Guyane
Elle regroupe tout ou partie du territoire d’une ou plusieurs communes, dont la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et en général, du milieu naturel présente une importance particulière. L’objectif de cet espace est la préservation d’espèces animales ou végétales ou de leurs habitats en particulier. Cet un outil de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la biodiversité.
Le décret de classement d’une RNN peut soumettre à un régime particulier voire interdire, à l’intérieur du périmètre de la réserve, tout action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore ou au patrimoine géologique et plus généralement, d’altérer le caractère de cet espace. La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, minières, industrielles, la circulation du public et des animaux domestiques, etc. peuvent être réglementées ou interdites.
Paysage de la Réserve Naturelle des Nouragues
La gestion de la réserve est confiée par voie de convention à des établissements publics, des groupements d’intérêt public, des associations de protection de la nature, des fondations, à des collectivités territoriales ou aux propriétaires des terrains. Un plan de gestion validé par le Préfet doit être établi par le ou les gestionnaires pour une durée de 5 ans.
En Guyane, il existe 6 RNN créées entre 1992 et 2006. Il s’agit des réserves nationales des marais de Kaw/Roura, du Mont Grand Matoury, de la Trinité, de l’Amana, du Grand Connétable et des Nouragues.
Lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux ou de fossiles présente une importance particulière ou qu’il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader, une réserve régionale peut être créée par et à l’initiative du conseil régional ou pour répondre à la demande de propriétaires.
Les objectifs sont les mêmes que ceux de la RNN.
C’est une délibération du conseil régional qui fixe les limites de la réserve, les actions, travaux, installations soumis à réglementation ou interdits.
L’acte de classement d’une RNR peut soumettre à un régime particulier ou interdire les activités agricoles, pastorales forestières, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux et des véhicules, les actions de nature à porter atteinte à l’intégrité des animaux non domestiques ou végétaux non cultivés ainsi que l’enlèvement de ces deux derniers …
La gestion des RNR relève du même texte que celle des RNN.
Il existe en Guyane une seule RNR : la réserve Trésor créée en 1997 à l’initiative de la Fondation Trésor.
C’est un espace terrestre ou maritime dont le milieu naturel ou le patrimoine culturel présentent un intérêt spécial.
Il comprend plusieurs zones : un ou plusieurs cœurs définis comme des espaces à protéger et une aire d’adhésion définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national (continuité géographique ou solidarité écologique) ont décidé d’adhérer à la charte et de concourir volontairement à cette protection.
L’objectif de cet espace est de préserver des dégradations et atteintes susceptibles d’altérer la diversité, la composition, l’aspect et l’évolution du milieu naturel, particulièrement de la faune, la flore, le sous-sol, l’atmosphère et les eaux, les paysages et le patrimoine culturel.
Il contribue à la politique de protection du patrimoine culturel, naturel et paysager. Il soutient et développe toute initiative ayant pour objet la connaissance et le suivi de ces patrimoines et il concourt à la politique d’éducation du public à la connaissance et au respect de l’environnement.
La réglementation applicable dans le parc est différente selon les territoires. Le droit commun s’applique dans l’aire de libre adhésion ; dans la zone cœur, la réglementation peut être plus contraignante. Le décret fixe les règles générales de protection applicables dans le cœur du parc et la charte vient préciser les modalités d’application de cette réglementation.
En Guyane, le Parc Amazonien de Guyane (PAG) a été crée en février 2007. Il a pour mission de préserver, gérer, mettre en valeur et assurer un rayonnement national et international de la diversifié biologique de la Guyane et de contribuer au développement des communautés d’habitants qui tirent traditionnellement leur moyen de subsistance de la forêt.
Paysage du lac de barrage de Petit Saut
En Guyane, certaines activités (chasse, pêche, transport d’armes, circulation des personnes) sur le territoire du Centre Spatial Guyanais et le barrage du plan d’eau de Petit Saut sont réglementées ou interdites.
Sur d’autres espaces, appartenant au conservatoire du littoral, les municipalités peuvent aussi interdire ou réglementer ces activités.
Pour connaître les limites des territoires où la chasse est réglementée ou interdite, l’usager peur se référer à la carte établie sur GéoGuyane par la DEAL et l’ONCFS et à la notice d’information.
Il ne faut pas confondre « espèces commercialisables » et « espèces chassables ».
En effet, certaines espèces peuvent être chassées sans pour autant être autorisées à la vente.
De plus, des quotas de chasse sont à respecter suivant les espèces.
Lorsqu’une infraction est constatée par les agents de la police de l’environnement, ceux-ci rédigent une procédure judiciaire à l’intention du Procureur de la République. Le Procureur de la République est chargé de mettre en œuvre l’action publique et requiert l’application de la loi. Il peut poursuivre ou faire poursuivre l’auteur présumé des faits et propose les décisions de justice (peines d’amende, de prison, confiscation des saisies, retrait du permis de chasser …). Il assure l’exécution de celles-ci.
Les infractions aux codes de l’environnement sont classées en différentes catégories. En ce qui concerne la chasse en Guyane :
– Les délits sont punis des peines maximales de 3 ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende (Article L 415-3 du code de l’environnement). Ils concernent les infractions sur les espèces protégées, qu’il s’agisse de la destruction, du transport, de la naturalisation, de l’enlèvement d’œufs ou de nids d’une espèce protégée.
L’amende est doublée lorsque cette infraction est commise en réserve naturelle.
– Les contraventions de 5ème classe sont punies d’une amende 1500 euros d’amende. Elles concernent en Guyane, les infractions aux espaces protégés : chasse en réserve naturelle, transport ou détention d’une arme de chasse en réserve.
– Les contraventions de 4ème classe sont punies de 750 euros d’amende maximale. En Guyane, sont concernées les infractions à l’arrêté fixant des quotas de prélèvement (qu’il s’agisse d’un dépassement de quota ou d’une chasse hors période d’ouverture pour l’iguane) et les infractions aux espaces où la chasse est réglementée (Petit Saut et le CSG).
– Lorsque les déchets des usagers de la forêt (étuis vides, piles pour les lampes …) ne sont pas ramassés, les agents relèvement une infraction de 3ème classe punies d’une peine maximale de 450 euros d’amende.
Dans tous ces cas, l’objet de l’infraction (espèce protégée tuée, animal hors quota …) ou ce qui a servi à la commettre (arme, véhicule, embarcation, sac à dos, glacière …) peuvent être saisis par les agents de constatation (Article L172-12 code de l’environnement).
